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Chaque mandat dispose de ses propres conditions générales contractuelles. Votre adhésion doit préalablement répondre aux termes désignés ci-après. La production s'engage au respect de votre vie privée. Celle-ci doit cependant se dégager de responsabilités qui ne peuvent lui être incombées. Merci de lire attentivement le présent document afin d'éviter tout malentendu.

Inscription

Votre inscription sur ce site est possible après avoir obtenu un accord écrit de la production selon votre demande de devis. Un premier contact est généralement étabi dans les 48h suivant votre demande, mais peut varier selon les cas. Cette procédure peut être avortée depuis votre compte-client, dès son ouverture.

Accès aux services

Les services sont accessibles aux personnes majeures (+18 ans) jouissant de leurs droits civils sans restriction. Seules les sociétés individuelles établies en Suisse romande peuvent avoir accès aux services de la production dans un cadre commercial.

Les services proposés sont accessibles sous la forme d'un abonnement mensuel tarifé selon la charge de travail effectif pour le mandat en cours. Toute souscription est valable pour un an, dès la date d'entrée en vigeur, renouvelable tacitement.

Aucune inscription auprès du registre du commerce n'est obligatoire. Cependant, il est de votre responsabilité de communiquer aux autorités compétentes l'exercice de votre activité en lien avec les services mandatés auprès de la production.

Tarifs et prestations

Les prestations sont tarifés selon une charge effective de travail transmis à la production. Cepandant, une table non-exaustive des prix de base peut vous être présentée ci-après à des fins purement informatives et non contractuelles.

Site classique de présentation dès 29.- /mois
Présentation et vente d'articles dès 39.- /mois
Plateforme de mise en relation* dès 49.- /mois

*Ex.: Elevage d'animaux de compagnie, réseau clients, plateforme d'échanges et autres.

Les demandes de devis et la présentation d'un projet sont GRATUITS. Une première maquette ainsi qu'un nom de domaine sont compris dans l'abonnement de base.

Toutes prestations supplémentaires peuvent être facturées séparément ou affecter le montant de votre abonnement, selon entente entre les parties.

Un chargé d'affaire vous accompagne dans le cadre de la présentation de votre activité professionnelle sur Internet tout au long de votre contrat avec la production.

Protection des données

La protection de vos données est au cœur des préoccupations de la production. Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales. L'ensemble de vos données réside sur les serveurs de partenaires répondant aux mêmes normes sur la protection des données (RGPD) répartis en Suisse uniquement. Les informations personnelles vous concernant ne font pas l'objet de saisie en base de données et les contrats ne sont pas accessibles sur Internet.

Il vous est conseillé de ne transmettre à personne vos identifiants de connexion. Bien que les protocoles de connexion soient sécurisés (https), vous devez constamment garder à l'esprit que toute transmission de données peut faire l'objet de vol entre votre ordinateur et les serveurs de la production.

Responsabilités

La production ainsi que son/ses dirigeant/s ou représentant/s ne peuvent être tenus pour responsables en cas de défaillance technique, de détournement illicite des informations que vous aurez transmises ainsi qu'à toute atteinte à votre endroit en cas d'informations transmises volontairement ou involontairement sur les structures Web à votre disposition.

En cas de désaccord (litige) avec les services ou toute prestation en cause, il vous est possible de contacter la production selon les coordonnées qui vous sont fournies lors de votre adhésion. Un bureau indépendant de consiliation peut être également contacté si aucun accord ne peut être trouvé par toute voie habituellement disponible (mail, téléphone, fax). La production se réserve le droit de cesser tout service actif en cas de litige. For juridique à Fribourg (CH).

Sous réserve de modification, dernière mise à jour le 15 octobre 2019.